Assemblée nationale : les agents des forces de défense et de sécurité nationale étaient les hôtes de Faustin Boukoubi

Ils étaient près d’une centaine d’agents des forces de défense conduits par le lieutenant-colonel Jean-Denis Makita, Directeur de l’École de la gendarmerie nationale à prendre part à cette séance de travail au cours de laquelle ont été présentés chacun des participants.

Cependant, une visite guidée par l’honorable Faustin Boukoubi a été offerte aux hôtes à l’hémicycle du Palais Léon MBA ce, bien avant de se réunir à la salle des Commissions Jonas Ovono Assoumou pour aborder les sujets à l’ordre du jour.

Pendant son intervention, le lieutenant-colonel a remercié au nom de la délégation qu’il conduisait le Président de l’Institution pour l’accueil réservé, non sans indiquer qu’elle était venue s’enquérir du fonctionnement de l’Assemblée nationale ainsi que des mécanismes d’élaboration de la loi. Une démarche visant a renforcé les connaissances des agents des forces de défense et de sécurité sur ladite institution.

Pour sa part, le Président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi a indiqué que le Gabon comme d’autres Nations au monde dispose d’institutions dont la tâche consiste à défendre les intérêts du peuple souverain. Parmi elles figurent ; le président de la République, le Gouvernement, le Parlement et bien d’autres institutions constitutionnelles. L’unité d’action de l’Etat commande que ces institutions travaillent en synergie en vue d’améliorer le bien-être des populations et de garantir la stabilité du pays.

Parmi les missions dévolues à l’Assemblée nationale, selon Faustin Boukoubi, il y a celles contenues dans l’article 36 de la Constitution consistant à voter la loi, consentir l’impôt, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Les députés exercent ces missions en toute responsabilité par le biais de deux moyens d’action que constituent la législation et le contrôle.

Concernant la législation, ce dernier a rappelé que c’est l’activité principale du Parlement étant donné qu’à travers cette activité la politique nationale est mise en œuvre. Il s’agit donc d’une activité faisant intervenir dans son déploiement plusieurs organes de l’Etat, notamment le Gouvernement et le Parlement qui ont l’initiative législative, le président de la République doit promulguer les lois votées pour permettre leur mise en vigueur effective et la Cour Constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité.

Les projets de loi proviennent du Gouvernement tandis que les propositions de loi émanent du Parlement. Leur adoption passe par plusieurs étapes qui sont retracées dans le décret du président de la République datant de 2000 et portant adoption des textes de loi et des textes réglementaires en République gabonaise.

Ainsi, un projet de loi adopté en Conseil des ministres après examen par le Conseil d’Etat est envoyé par le Gouvernement à l’une des chambres pour examen et adoption. Il atterrit d’abord sur le Bureau de l’institution qui l’envoie ensuite à la conférence des Présidents qui est l’organe chargé d’arrêter l’ordre du jour des travaux législatifs et de ventiler les divers textes reçus entre les différentes Commissions générales permanentes compétentes. Le Gouvernement y est représenté par le Ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Une fois que les commissions en sont saisies, elles programment leur examen qui commence par un exposé des motifs des ministres désignés par le Premier ministre pour venir en faire la présentation et en soutenir la discussion. Au terme de cet examen qui nécessite plusieurs séances de travail au sein des commissions, lesquelles sont ponctuées par des débats nourris entre les différents membres de ces commissions, les textes sont enfin soumis à la séance plénière pour leur adoption définitive. Ils sont transmis à l’autre Chambre ou au Gouvernement accompagnés des rapports qui les sous-tendent.   

Les propositions de loi suivent la même procédure d’examen que les projets avant d’être envoyées au Gouvernement.

Quant aux textes réglementaires, ledit décret précise qu’ils entrent en vigueur une fois qu’ils ont été adoptés en Conseil des ministres ou signés par les autorités compétentes. En raison de la distinction opérée par la Constitution entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire, ces actes que l’Exécutif prend dans son champ de compétence n’ont pas besoin d’être soumis au Parlement.

Enfin, il a souligné que le contrôle que le Parlement effectue sur l’action du Gouvernement se fait a posteriori et non a priori et qu’il ne lui appartient pas de censurer, de quelque manière que ce soit, les actes réglementaires, fussent-ils illégaux, cette prérogative incombant au juge. Dans la même veine, tout en rappelant que le fonctionnement d’un Etat de droit repose sur un certain nombre de règles fondamentales, dont celle du fait majoritaire qui amène les parlementaires de la majorité à soutenir le Gouvernement qui en découle comme nous pouvons le voir dans toutes les démocraties.

Au terme des échanges, le premier responsable de cette institution a procédé à la remise du « BLANC POUR LA PAIX » à l’ensemble des participants.

Par Ghislain MAKOMBAZA