Créé par le décret n°00212/MEPPDD du 21juillet 2017, la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT), est une organisation interministérielle regroupant les administrations sectorielles impliquées dans l’affectation des terres.
Elle se compose de quatre (4) sous-commissions, notamment la sous-commission technique, la sous-commission juridique, la sous-commission communication et la sous-commission finances. Il s’agit entre autres des ministères de l’Urbanisme, de l’Agriculture, des Eaux et Forêts, de l’Intérieur, des Mines, de l’Énergie et bien d’autres.
La Commission comprend également des entités publiques telles que l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC), l’Agence Nationale d’Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), l’Agence Gabonaise d’Études et d’Observations Spatiales (AGEOS), l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), le Conseil National Climat (CNC) qui assure le Secrétariat Permanent et bien d’autres. Cela sous la houlette d’un président, le Ministre en charge des forêts ou son Représentant, la CNAT se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Elabore un Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) qui organise et optimise l’utilisation des terres et des ressources forestières pour diminuer l’impact sur le couvert forestier.
Au titre des missions elle procède à la Collecte et la centralisation de l’ensemble des informations relatives aux affectations des terres sur le territoire national ;
La conduite des consultations avec les autorités et les populations locales. Et bien d’autres. Par ailleurs, la CNAT a pour devoir de faire des propositions au Gouvernement afin d’améliorer la stratégie nationale d’affectation des terres et donne un avis matérialisé par un visa sur toute nouvelle affectation envisagée.
Pour rappel, le Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) est un processus de planification par lequel le Gouvernement établit et véhicule ses orientations en matière de gestion rationnelle des terres et des ressources du domaine de l’État. La Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT) est placée sous la tutelle du Ministre en charge des forêts. Celui-ci veille au bon fonctionnement des missions menées par les sous-commissions, et à l’atteinte des objectifs fixés par la Commission, notamment la réalisation du Plan National d’Affectation des Terres.
En terme de résultats issus des anciennes réunions l’on note ; d’une part, la décision de création de « quatre 4 sous-commission » au regard de la dimension multi-sectorielle qu’exige la réalisation du Plan National d’Affectation des Terres, d’autre part l’établissement d’une feuille de route pour les cinq (5) trimestres suivant la 1ere réunion. Aussi, l’accord émis pour l’affectation de terres aux fins d’exploitation agricole, à savoir ; 11 500 ha pour la zone d’Idemba 11 500 et 33 043 ha pour la zone de la Remboué respectivement situées dans les provinces de la Ngounié et de l’Estuaire.
À retenir, la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT) tiendra sa 6ème session plénière, le jeudi 20 aout 2020 par visio-conférence au vu de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle sera dirigée par le ministre des Eaux, des Forêts, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan Climat et du Plan National d’Affectation des Terres, Prof. Lee White, en sa qualité de président de la CNAT.
Ces travaux porteront essentiellement sur les demandes d’affectation des terres exprimées par plusieurs opérateurs économiques pour exploitation agricole ou minière, a travers les sites : Remboué, Idemba, Souba, Moupia, Sucaf et Motobo.
